AMENDEMENT

Comme une majorité des articles de la proposition de loi, le présent amendement reprend une disposition de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, censurée par le Conseil constitutionnel au titre de l’article 45.  

Il s’agit, dans un souci de meilleure traçabilité et d’information du consommateur, de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine du naissain utilisé pour la production d’huîtres : écloserie ou nées en mer.

Les consommateurs sont demandeurs d’informations à ce sujet. Cette mesure permettra également aux professionnels utilisant des méthodes traditionnelles de mieux les valoriser, dans un contexte de crise de la production ostréicole.

Par ailleurs, cet amendement reprend l’une des préconisations du CESE dans son avis de juin 2017 "Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d’un développement durable réussi". Il recommande en effet de « mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – nées et élevées en mer ».

La date proposée permet de laisser le temps aux professionnels pour la mise en place cet étiquetage et des procédures de traçabilité.