AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DEROMEDI, rapporteur

ARTICLE 19

I.- Alinéa 1

Remplacer le mot :

alinéa

par la référence :

7°

II.- Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 7° D’accorder des bourses aux enfants de nationalité française en situation de handicap pour contribuer à financer les dispositifs de compensation nécessaires à leur scolarisation, y compris lorsqu’ils sont, faute de capacité d’accueil, scolarisés dans une école ou un établissement qui ne figure pas sur la liste mentionnée au 5° du présent article. »

Objet

Amendement rédactionnel.

L’article 19 permet à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de verser des bourses pour financer des dispositifs de compensation nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ces bourses pourraient également être versées à des enfants qui, faute de capacité d’accueil, sont scolarisés en dehors du réseau de l’AEFE.

L’amendement propose de simplifier la rédaction de cet article tout en préservant ses objectifs.