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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Sécurité sanitaire (1ère lecture) (n° 180 ) |
N° COM-12 24 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LÉVRIER, rapporteur ARTICLE 9 |
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1° Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
2° Alinéas 7 à 17
Supprimer ces alinéas.
Objet
Correction d'une erreur de référence et coordination avec la suppression de l'article 3.