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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (1ère lecture) (n° 291 ) |
N° COM-4 17 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. IACOVELLI, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa
Objet
Le présent amendement vise, en cohérence avec la position du Sénat à l'égard des organismes extra-parlementaires, à retirer les parlementaires de la composition de ce comité.