Logo : Sénat français

commission des finances

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

(1ère lecture)

(n° 314 rectifié bis )

N° COM-16

22 juin 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DUPLOMB

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 2


Alinéa 2

Après le mot :

publication

insérer le mot :

de

Objet

Amendement rédactionnel.