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commission des finances

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

(1ère lecture)

(n° 314 rectifié bis )

N° COM-16

22 juin 2020
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. DUPLOMB, rapporteur pour avis

ARTICLE 2

Alinéa 2

Après le mot :

publication

insérer le mot :

de

Objet

Amendement rédactionnel.