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commission des finances

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

(1ère lecture)

(n° 314 rectifié bis )

N° COM-9

22 juin 2020

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BIZET, rapporteur

ARTICLE 11

Alinéas 22, 49, 77, 105, 133 et 161

Remplacer les mots :

à l’alinéa précédent

par les mots :

au premier alinéa du présent III

Objet

Amendement rédactionnel