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commission de la culture |
Proposition de loi Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans (1ère lecture) (n° 317 ) |
N° COM-12 15 juin 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUGONET, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 1
I. Remplacer les mots :
Hors du cas mentionné au 5° de
Par les mots :
Hors des cas mentionnés à
II. Après les mots :
seize ans
Remplacer le mot :
par
par le mot :
sur
III. Remplacer les mots :
l'objet
Par les mots :
le sujet
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.