|
commission des lois |
Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL (1ère lecture) (n° 376 ) |
N° COM-39 19 mars 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et GOLD, Mme COSTES, M. GABOUTY, Mme LABORDE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. CASTELLI et LABBÉ ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 14
Remplacer le mot :
cinquième
Par le mot :
quatrième
Objet
Il paraît préférable pour une bonne administration des EPCI d’accélérer l’élection des exécutifs intercommunaux.