|
commission des lois |
Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 (1ère lecture) (n° 440 ) |
N° COM-43 18 mai 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme TAILLÉ-POLIAN et M. MARIE ARTICLE 1ER OCTIES G (NOUVEAU) |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Le budget du comité social et économique ne peut être consacré au financement des activités sociales et culturelles.
L'auteur de cet amendement souhaite donc la suppression de cet article.