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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace (1ère lecture) (n° 48 ) |
N° COM-6 3 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MONTAUGÉ et Mme NOËL, rapporteurs ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
et des postes
par les mots :
, des postes et de la distribution de la presse
Objet
Amendement rédactionnel.