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commission de la culture

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 566 )

N° COM-2

1 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BARGETON, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 4, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la mention d'une absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école sur les enseignants de son école.