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commission de la culture

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 566 )

N° COM-3

1 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BARGETON, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° A À la première phrase, après le mot "maternelle", il est inséré le mot : ", primaire";

1° B La deuxième phrase est supprimée ;

Objet

amendement de coordination