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commission de la culture |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 566 ) |
N° COM-7 1 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARGETON, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 8, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les compétences exercées par le directeur d'école à l'article l. 411-1 du code de l'éducation sont claires. La précision apportée par l'article 2 du texte n'est pas nécessaire.