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commission de la culture |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 566 ) |
N° COM-9 1 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARGETON, rapporteur ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par les mots :
, après consultation du conseil d'école.
Objet
Cet amendement vise à consulter le conseil d'école sur le recours au scrutin électronique pour l'élection des parents d'élèves.