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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-128 rect.

3 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 17


Alinéa 2

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant :

 « A l’article L 2151-2 du code de la santé publique, après les mots « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » insérer la disposition suivante :

 ‘ La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. ‘ »

Objet

L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».

Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.

Les risques encourus sont majeurs. Lorsque l’on modifie le génome de l’être humain au tout début de son développement, cette modification sera transmise à la descendance (car la modification effectuée in vitro affectera les futurs gamètes de l’être humain génétiquement modifié).