Logo : Sénat français

Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-187

2 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HENNO, rapporteur


ARTICLE 9


1° Alinéa 7, dernière phrase

Après le mot :

rendre

insérer les mots :

à une consultation

2° Alinéa 9

Après la référence :

II

insérer les mots :

du présent article

Objet

Amendement rédactionnel.