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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-195

2 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 14


Alinéa 16

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, à titre dérogatoire, le développement in vitro d'embryons peut être poursuivi jusqu'au vingt-et-unième jour qui suit leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l'étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation.

Objet

Une meilleure compréhension des étapes du développement embryonnaire entre le 14e et le 21e jour, qui concernent la période dite de gastrulation, présente un intérêt scientifique majeur, au regard de l’enjeu du contrôle de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines et des retombées médicales qui peuvent en découler. Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, s’interrogent désormais sur la pertinence d’une durée de développement d'embryons in vitro fixée à 14 jours et pourraient prochainement la réviser à la hausse. Dans le souci de permettre à la France de ne pas prendre de retard dans la compréhension des étapes du développement embryonnaire, il est proposé d'autoriser, à titre dérogatoire, le développement in vitro d’embryons jusqu’au 21e jour suivant leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaires au stade de la gastrulation.