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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-216

2 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 25


Alinéa 5, deuxième phrase

Après le mot :

rendre

insérer les mots :

à une consultation

Objet

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.