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Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-39 rect. 7 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, WATTEBLED, GUERRIAU, Alain MARC, MENONVILLE, DECOOL et MALHURET, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE et FOUCHÉ, Mme GUIDEZ et M. DÉTRAIGNE ARTICLE 2 |
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Alinéa 4
Après "donneur"
Ajouter "et de son conjoint"
Objet
Cet amendement apporte une précision concernant le consentement du conjoint du donneur, en prévoyant son consentement au même titre que celui du donneur, comme c’est le cas dans le système actuel. La loi prévoyant une levée de l’anonymat, il est souhaitable que le conjoint du donneur puisse donner son consentement ou s’opposer au don.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.