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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-61

23 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. Jacques BIGOT, Mmes de la GONTRIE, MEUNIER, BLONDIN et ROSSIGNOL, MM. DAUDIGNY, JOMIER, VAUGRENARD et KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


ARTICLE 29


Alinéa 13

Supprimer les mots ", l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition"

Objet

Cette précision n'a pas lieu d'être concernant un seul parlementaire de chaque assemblée.