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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-69

23 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme de la GONTRIE, MM. VAUGRENARD et Jacques BIGOT, Mmes MEUNIER, BLONDIN et ROSSIGNOL, MM. DAUDIGNY et JOMIER, Mme CONCONNE, MM. KANNER et FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 14

L'alinéa 14 est ainsi rédigé :

« 2° Leur état général et leurs antécédents médicaux et ceux de leurs proches parents, tels qu’il les décrits »

Objet

Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente un intérêt limité dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. En revanche, il est utile de recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents (par exemple si sa sœur a eu un cancer du sein), tels qu’il les déclare au moment de son don.