Logo : Sénat français

Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-76

23 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. DAUDIGNY, Mme ROSSIGNOL, MM. Jacques BIGOT et KANNER, Mmes BLONDIN et de la GONTRIE, M. JOMIER, Mme MEUNIER, M. VAUGRENARD, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


ARTICLE 14


Alinéa 9

Après le mot "menée"

Introduire les mots ",à efficacité comparable,"

Objet

Le développement des protocoles de recherche notamment sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches pluripotentes impliquent de prendre en compte la notion d'efficacité comparable dans les critères d'autorisation des recherches sur l'embryon par l'Agence de biomédecine, afin de ne pas fragiliser ces dernières et de sécuriser les autorisations données.