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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-77

23 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. JOMIER, Jacques BIGOT et KANNER, Mme BLONDIN, M. DAUDIGNY, Mmes de la GONTRIE, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. VAUGRENARD, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


ARTICLE 14


Alinéa 16

Remplacer le mot :

"quatorzième"

par les mots : 

"vingt et unième"

Objet

Cet amendement vise à étendre la date maximale à laquelle il est mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite du quatorzième au vingt et unième jour qui suit leur constitution. Il permet donc de conduire des recherches sur les embryons pendant vingt et un jours au lieu de quatorze.

Comprendre les mécanismes du développement embryonnaire lors des premières étapes de son développement, qui ne se réalisent véritablement qu’à partir du quinzième ou du seizième jour (l’embryon étant avant cela essentiellement un ensemble de cellules pluripotentes indifférenciées immatures), est crucial.

La justification en faveur du quatorzième jour au lieu du vingt et unième s’explique par une incompréhension : le quinzième jour de développement est celui vers lequel commencent à apparaître, au sein de l’embryon, les trois tissus qui donneront les composants du corps humain :

• l’endoderme, qui se développera ensuite pour former les organes internes (intestins, foie, poumons), 

• le mésoderme, qui se développera ensuite pour former les organes génitaux, une partie des os, les muscles et les vaisseaux,

• et l’ectoderme, qui se développera ensuite pour former le système nerveux.

C’est au motif de l’apparition notamment de l’ectoderme, faussement compris comme étant le système nerveux, qu’est choisie la date du quatorzième jour comme limite au développement de l’embryon. Il importe cependant de noter qu’à ce stade, ces trois tissus ne sont pas encore les éléments qu’ils deviendront ensuite, et en particulier que l’ectoderme n’est pas le système nerveux. Le système nerveux à proprement dit ne commence en réalité à se former qu’à partir du vingt et unième jour de développement.

Il convient en outre de rappeler que la conscience, quelle qu’en soit la définition qu’on lui donne, est encore loin d’être apparue à ce stade du développement de l’embryon.

Pour ces raisons, il n’apparaît pas nécessaire de limiter la recherche sur l’embryon à quatorze jours, qui peut, sans risque éthique, être étendue à vingt et un jours.