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Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-78 23 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOMIER, Jacques BIGOT et KANNER, Mme BLONDIN, M. DAUDIGNY, Mmes de la GONTRIE, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. VAUGRENARD, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE 30 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement vise à rétablir, dans les missions de l’Agence de la Biomédecine, l’élaboration d’un référentiel permettant d’évaluer la qualité des tests génétiques, en cohérence avec nos propositions visant à autoriser l’usage des tests génétiques.