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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-85

23 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme SCHILLINGER, MM. AMIEL, MOHAMED SOILIHI

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 20


A l'alinéa 5 : 

I. – remplacer les mots : 

« Des embryons et des foetus »

Par les mots suivants : 

« ou le devenir des embryons ou des foetus »

II. - A la deuxième occurence, remplacer les mots : 

« des embryons ou des foetus » 

Par les mots suivants :

« du ou des enfants à naître ». 

Objet

Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet alinéa consacré à la définition de l'interruption volontaire partielle de grossesse multiple. Cette réduction embryonnaire permet de viser le caractère dangereux de la poursuite d'une grossesse sans intervention médicale alors même qu'aucune pathologie n'est détectée. 

Il s’agit donc de supprimer la mention « met en péril la santé des embryons ou des foetus » puisqu’ils sont, au moment de la pratique médicale, sains.