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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-93 rect.

7 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. RETAILLEAU, Bernard FOURNIER et DANESI, Mme DI FOLCO, MM. VIAL et CHEVROLLIER, Mme DEROMEDI et MM. de LEGGE, BAZIN et Henri LEROY


ARTICLE 14


Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

L’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou souches induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites.

Objet

Un embryon chimérique pourrait être fabriqué par fécondation d’un gamète humain et d’un gamète animal. De même, des cellules souches pluripotentes induite (IPS) ou des cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) pourraient être introduites dans un ovocyte animal ou ajoutées à un embryon animal.

Cet amendement vise à préciser l’interdiction de ces adjonctions.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.