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Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 686 rect. ) |
N° COM-35 14 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Muriel JOURDA, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 38
Après le mot :
médicale
insérer les mots :
, psychologique et, en tant que de besoin, sociale,
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture.
Il réintroduit explicitement le principe d'une évaluation psychologique des demandeurs prévue par le projet de loi initial et y ajoute, en tant que de besoin, une évaluation sociale. Ces dispositions s'inscrivent en cohérence avec la composition de l'équipe pluridisciplinaire des centres d'AMP chargée d'examiner les demandes.