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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 686 rect. )

N° COM-45

14 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Muriel JOURDA, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéa 24

Supprimer les mots :

et à l'assistance médicale à la procréation

Objet

Coordination avec la rédaction proposée à l'article 1er concernant la prise en charge par l'assurance maladie de l'AMP