AMENDEMENT

Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

L’Assemblée nationale a souhaité que les membres du CESE rédigent un « rapport de leur activité annuelle », qui serait remis au président du Conseil puis rendu public.

Il est proposé de supprimer ce dispositif dans la mesure où :

    - le CESE contrôle déjà l’assiduité de ses membres, avec la possibilité de diminuer leur indemnité représentative de frais ;

    - les conseillers rendent déjà compte de leur activité aux organisations qu’ils représentent mais également aux citoyens, notamment au travers des avis qu’ils rédigent.