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commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-21

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HINGRAY

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 9


A l’alinéa 2 :

1° Remplacer les mots :

« assimilés aux professeurs »

par les mots :

« assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs ».

2° Remplacer les mots :

« autorisés à rester en fonction »

par les mots :

« maintenus en activité »

 

Objet

Cohérence et rédactionnel.