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commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-25

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. PIEDNOIR


ARTICLE 3


Alinéa 18

Après le mot :

réalisé

Insérer les mots :

par le président ou directeur de l'établissement

Objet

Amendement de précision