AMENDEMENT

Alinéa 2

Remplacer les mots :

grade de docteur

Par les mots :

diplôme national de doctorat

Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives.

La rédaction actuelle, introduisant une référence au « grade », est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même, résultat inverse à celui recherché.

La rédaction proposée explicite le fait que c’est bien le diplôme national du doctorat qu’il s’agit de valoriser.