Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-49 rect.

13 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme BILLON


ARTICLE 17


Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

Il présente, soumet à la discussion et fait voter, chaque année, au conseil d’administration un rapport d’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et des mesures de correction nécessaires à l’atteinte des objectifs, présenté par le chargé de mission Egalité, diversité.

Objet

Afin que cette présentation puisse être un réel temps de prise de conscience des inégalités entre les femmes et les hommes au sein de l’établissement, il importe que le chargé de mission égalité puisse présenter un état des lieux avant même que le président puisse faire la présentation du plan d’action qu’il souhaite mettre en place pour y remédier. Une simple présentation ne saurait suffire, pas plus qu’un vote. La présentation du rapport de situation comparée dans les collectivités locales ne permet pas aux élus  pas de s’en emparer et il importe de discuter de la marge de progression à réaliser et de réfléchir collectivement à des améliorations possibles.