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commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-75 9 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS, rapporteure ARTICLE 14 |
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I. Alinéa 10
Remplacer les mots :
par des associations reconnues d’utilité publique ou par des fondations reconnues d’utilité publique
par les mots :
par des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique
II- Alinéa 14
Remplacer les mots :
les associations reconnues d’utilité publique ou les fondations
par les mots :
les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique
Objet
Amendement rédactionnel.