Logo : Sénat français

commission des finances

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

(Nouvelle lecture)

(n° 114 )

N° COM-5

9 novembre 2020
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. DUPLOMB

ARTICLE 22 QUINQUIES

Alinéa 2

Après les mots : 

des éléments nutritifs,

Supprimer le mot : 

ou

Objet

Amendement rédactionnel