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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales (1ère lecture) (n° 232 ) |
N° COM-24 1 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
vingt-quatre
par le mot :
diverses
Objet
Amendement rédactionnel tirant les conséquences des modifications apportées au texte.