Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Lutter contre les fraudes sociales

(1ère lecture)

(n° 232 )

N° COM-3

1 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. VANLERENBERGHE, rapporteur


CHAPITRE IER : RATIONALISER LA GESTION ET L'UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES


Supprimer cette division et son intitulé

Objet

Amendement rédactionnel tirant les conséquences des suppressions d'articles.