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commission de la culture

Proposition de loi

Améliorer l'économie du livre

(1ère lecture)

(n° 252 )

N° COM-15

28 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, rapporteure


ARTICLE 3


Alinéa 22

Supprimer les mots :

les dispositions de

et les mots :

dans leur rédaction issue de la présente loi

Objet

Amendement rédactionnel. L'article L. 132-7-1-1 étant créé par la présente proposition de loi, les terme qu'il est proposé de supprimer son superfétatoires.