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commission de la culture |
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre (1ère lecture) (n° 252 ) |
N° COM-8 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, rapporteure ARTICLE 2 |
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Alinéa 9
Après le mot :
commune
Insérer les mots :
ou le groupement de communes
Objet
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’hypothèse d’une convention de subvention entre une librairie et un groupement de communes.