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commission des lois

Projet de loi

Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

(1ère lecture)

(n° 254 )

N° COM-1

13 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. MASSON


ARTICLE 1ER


Au 3ème alinéa de cet article, remplacer les mots «  décembre 2027 » par « mars 2028 ».

Supprimer le 4ème alinéa de cet article

Objet

Il n’est pas opportun d’organiser des élections au mois de décembre, c’est-à-dire, en hiver et à la veille des fêtes de fin d’année. Pour retrouver une situation normale, il suffit de les reporter de trois mois, c’est-à-dire de décembre 2027 à mars 2028. Les élections suivantes auraient alors normalement lieu six ans après.

Le quatrième alinéa qui reporte le renouvellement de décembre 2033 à mars confirme d’ailleurs que mars est le mois normal pour un scrutin local et certainement pas décembre.