AMENDEMENT

Remplacer le mot :

relatif

par les mots :

portant diverses mesures relatives

L’amendement vise à assurer une meilleure adéquation entre le contenu du projet de loi organique et son intitulé.

Ce texte comprend des mesures techniques, qui se limitent à adapter certaines règles de l’élection présidentielle. Pour plus de cohérence, il est donc proposé l’intitulé suivant : « Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République ».