Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-158

16 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure


ARTICLE 1ER


Alinéa 8         

Remplacer le mot :

huitième

par le mot :

dixième

Objet

Cet amendement vise à réparer une erreur de référence juridique.