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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-187

16 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure


ARTICLE 12


I.- Alinéa 20

Après les mots :

est complétée par

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

deux articles L. 413-5-1 et L. 413-5-2 ainsi rédigés :

II.- Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 413-5-2.- Les spectacles présentés au public par les établissements de spectacles fixes ou itinérants et faisant intervenir un animal non domestique comportent une dimension pédagogique, se traduisant par la présentation d’informations relatives à son espèce, race ou variété, à son milieu naturel, à ses caractéristiques biologiques, à ses besoins et à son état de conservation. »

Objet

Cet amendement prévoit que tout spectacle faisant intervenir des animaux non domestiques devra comporter une dimension pédagogique.

Plutôt qu’une logique d’interdiction en bloc des présentations au public d’animaux non domestiques, qui réduirait encore la place de l’animal dans nos sociétés, cet amendement défend une logique constructive, accompagnant la transformation de ces spectacles vers un modèle orienté vers l’apprentissage.

L’amendement prévoit que tous ces spectacles devront présenter des informations relatives à l’animal présenté, à son milieu naturel, à ses caractéristiques biologiques, à ses besoins et à son état de conservation. Cela contribuera à renforcer le lien entre humains et animaux, à améliorer la connaissance de la faune sauvage et à favoriser la sensibilisation des Français aux enjeux de conservation animale.