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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-188

16 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux

Objet

La présente proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » arbore un titre qui ne reflète pas la diversité des sujets abordés dans le texte. Ce dernier, en effet, ne se résume pas à la répression de la maltraitance animale, mais porte plus généralement sur la condition animale et sur les moyens de promouvoir le bien-être des animaux, tout en soulignant ses interactions avec le bien-être humain.

Alors que l’intitulé actuel du texte sous-entend que la réponse pertinence à la maltraitance animale réside dans une approche « tout-répressif » faite uniquement de sanctions et d’interdictions, qui a pourtant montré des limites sur le terrain ces dernières années, il semble souhaitable en complément d'insister davantage sur un volet de prévention afin d’accompagner les changements de mentalité, et de valoriser les bonnes pratiques et les compétences animalières des professionnels, et in fine de renforcer les liens entre humains et animaux, d'où ce changement de l'intitulé de la loi.