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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-196

16 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure


ARTICLE 7 TER (NOUVEAU)


Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

... - L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement d’éducation civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux et à l’éthique animale. »

Objet

De même qu’existent des sensibilisations à la sécurité routière dès le collège, cet amendement vise à inclure obligatoirement la sensibilisation à l’éthique animale dans l’enseignement moral et civique (EMC) – appelé éducation civique dans le code de l’éducation – et plus seulement dans le service national universel (SNU). Par rapport au service national universel, qui vise des adolescents de 15 à 17 ans, l’enseignement moral et civique comporte l’avantage de débuter à un âge où les enfants sont mentalement plus disponibles, puisqu’il vise toutes les classes d’âge, de l’école primaire au lycée en passant par le collège. En outre, l’EMC est désormais sanctionné par des épreuves dans le cadre du diplôme national du brevet et du baccalauréat.

Si l’enseignement moral et civique est dans le secondaire généralement dispensé par des professeurs d’histoire-géographie, il semblerait logique que les professeurs de sciences et vie de la terre assurent cette sensibilisation, ce qui aura dans le même temps pour avantage de renforcer la dimension interdisciplinaire de cet enseignement. Il reviendra a minima au ministère de l’éducation nationale de mettre à leur disposition les ressources pédagogiques nécessaires ou, si possible, de nouer des partenariats avec des intervenants extérieurs formés spécialement en éthologie.