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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-205

16 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure


ARTICLE 13


Alinéa 3

Remplacer les mots :

de présenter les animaux mentionnés au I du présent article

par les mots :

d’extraire de leur milieu naturel des animaux non domestiques appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature en vue de capturer leur image sur un plateau,

Objet

Cet amendement vise à préciser l’interdiction de présentation d’animaux lors d’émissions télévisées.

Il clarifie que c’est l’extraction d’animaux non domestiques de leur milieu naturel, afin de les conduire en plateau et d’y tourner des émissions télévisées, qui est visée.

À contrario, filmer la faune sauvage dans son milieu naturel, sans que l’animal n’en soit extrait, en vue de diffuser ensuite les images ainsi captées dans le cadre d’une émission télévisée ne sera pas interdit. Cela exclut par exemple les « images d’ambiance » ou intermèdes tournés dans le cadre d’émissions à l’étranger, et montrant des animaux exotiques en situation réelle.