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commission de la culture

Proposition de loi

Bibliothèques et développement de la lecture publique

(1ère lecture)

(n° 339 )

N° COM-10

28 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Sylvie ROBERT, rapporteure


ARTICLE 9


Alinéa 4

Après les mots :

des collectivités territoriales

Insérer les mots :

ou de leurs groupements

Objet

Amendement rédactionnel.