AMENDEMENT

Alinéa 4

Remplacer les mots :

locaux dépendant du lieu de culte 

par les mots : 

lieux qui accueillent habituellement des réunions publiques et qui sont gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale gestionnaire du lieu de culte 

Cet amendement vise à préciser l'extension bienvenue de la fermeture administrative provisoire des lieux de culte aux locaux qui dépendent de ces lieux.