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commission des lois

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

N° COM-33 rect.

17 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes BONFANTI-DOSSAT, LHERBIER, DEROCHE et LASSARADE, MM. MEURANT et BONNE, Mme Valérie BOYER, M. BURGOA, Mme THOMAS, MM. PELLEVAT, JOYANDET, LONGUET et MOGA, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. ANGLARS, Mmes DREXLER et HERZOG, M. MANDELLI, Mmes NOËL et GRUNY, MM. VOGEL, SOMON et GENET, Mme BERTHET, M. BACCI, Mme DEMAS et MM. LE RUDULIER, CUYPERS, BABARY, LAMÉNIE et BOULOUX


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)


Après l'article 1er bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le neuvième alinéa de l?article L. 721‐2 du code de l?éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils forment l?ensemble des personnels enseignants du premier et second degré, ainsi que des personnels enseignants-chercheurs et enseignants de l?enseignement supérieur à la défense des valeurs de la République, de la laïcité et à la prévention de la radicalisation par un module de formation laïque sur le fait religieux.

Objet

Cet amendement vise à instaurer dans les Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPE) un module de formation laïque sur le fait religieux, à destination de tous les futurs personnels enseignants du primaire, secondaire et supérieur.

Le but est ainsi de préparer les personnels enseignants à la garantie de la laïcité par une formation commune visant à mieux comprendre le fait religieux et le cadre de la laïcité dans l'espace public, mais également à faire face à des situations de revendications religieuses et de critiques par des élèves ou étudiants de certaines thématiques d?enseignement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.