|
commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-431 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis ARTICLE 25 BIS (NOUVEAU) |
|||||
Alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas
Objet
Tel que rédigé, le texte prévoit la rédaction par l’agence nationale du sport d’une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action, et la rédaction par le CNOSF et le CPSF d’une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. Il y a donc un doublon. Cet amendement confie à l’agence nationale du sport la rédaction de cette charte.